Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-461 du 22 mai 2024
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES
Chapitre III : Dispositions modifiant le code des transports
IdentifiantLEGIARTI000049585086
Texte parentLEGITEXT000049584983
Référencearticle 37 du décret n°2024-461 du 22 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII de la cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Aux tableaux figurant aux articles R. 5782-1 et R. 5792-1, la ligne :
«
2. R. 5232-1
3. Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
5. R. 5232-1
6. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
7. » ;
2° Aux tableaux figurant aux articles R. 5765-1, R. 5775-1, R. 5785-1 et R. 5795-1, la ligne :
«
8. R. 5511-1 à R. 5511-7
9. Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
10. »
est remplacée par les lignes suivantes :
«
11. R. 5511-1
12. Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
13. R. 5511-2
14. Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
15. R. 5511-3 à R. 5511-7
16. Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015