Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et des drones maritimes » ; 2° L'article D. 5111-4 est abrogé ; 3° Il est complété par une section 3 ainsi rédigée :
2. « Section 3 « Dispositions propres aux drones maritimes
3. « Art. D. 5111-9.-Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
4. « Art. D. 5111-10.-Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une annexe de leur navire-mère. Ils portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.
5. « Art. D. 5111-11.-Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.
6. « Art. D. 5111-12.-Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des transports : art. D5111-4
A modifié :
- Code des transports
Divisions : Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes
A créé :