Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation

Article 1 LEGIARTI000049609365

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Chalair Aviation est en cours de validité.

Article 2 LEGIARTI000049609367

1. Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports.

Article 3 LEGIARTI000049609369

1. La société Chalair Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Article 4 LEGIARTI000049609371

1. Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers sur la liaison internationale extracommunautaire Caen-Southampton (Royaume-Uni) jusqu'au 30 septembre 2025.

Article 5 LEGIARTI000049609373

A abrogé :

• Arrêté du 1 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Article 6 LEGIARTI000049609375

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.