Arrêté du 16 mai 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 mai 2024.

TexteArrêté du 16 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049609371

Texte parentLEGITEXT000049609361

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 2024 (version du 30 mai 2024)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers sur la liaison internationale extracommunautaire Caen-Southampton (Royaume-Uni) jusqu'au 30 septembre 2025.

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