Article 1 LEGIARTI000049656611
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 2024
NatureDécret
Signé le3 juin 2024
Publié le5 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTRET2401923D
IdentifiantLEGITEXT000049656602
Publics concernés : Ile-de-France Mobilités. Objet : modification de la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition du conseil d'administration en y ajoutant un représentant des organisations représentatives des employeurs et un représentant de la région Ile-de-France. Références : le décret est pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le texte et les dispositions du code des transports qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1241-9, L. 1241-13 et R. 1241-2 ;
Vu la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, notamment son article 8 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental des Yvelines en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil de Paris en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Essonne en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil départemental du Val-d'Oise en date du 2 février 2024 ;
Vu la saisine du conseil régional d'Ile-de-France en date du 2 février 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000049656613
1. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Patrice Vergriete
Textes cités liens · DILA2
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2024).