Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-528 du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049690466
Texte parentLEGITEXT000049690433
Référencearticle 4 du décret n°2024-528 du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 121-6 est ainsi modifié :
2. 1° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 3° bis La circulation sur une portion du réseau routier prévue à l'article R. 411-17 ; »
4. 2° Après le 10° bis, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « 10° ter Le franchissement des passages à niveau prévu aux I, II et III de l'article R. 422-3 ;
6. « 10° quater Le passage des ponts prévu à l'article R. 422-4 ; ».