Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-552 du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049740696
Texte parentLEGITEXT000049740675
Référencearticle 5 du décret n°2024-552 du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 554-2 du code de l'environnement, les mots : « à l'article R. 4534-107 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4544-12 du code du travail ».