Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-606 du 26 juin 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
IdentifiantLEGIARTI000049792037
Texte parentLEGITEXT000049791978
Référencearticle 18 du décret n°2024-606 du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Au e du 2° de l'article D. 313-17, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail » ;
3. 2° Au 1° de l'article D. 353-2 et aux deux occurrences du troisième alinéa de l'article D. 741-58, les mots : « à Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « auprès de l'opérateur France Travail ».