Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-615 du 27 juin 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000049799982
Texte parentLEGITEXT000049799941
Référencearticle 14 du décret n°2024-615 du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du chapitre VII du titre IV du livre III du même code, il est ajouté un article R. 347-1 A ainsi rédigé :
2. « Art. R. 347-1. - A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
3. Au titre Ier
4. R. 311-2
5. Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024
6. R. 312-22
7. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
8. R. 312-23
9. Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023
10. R. 312-24 et R. 312-25
11. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014