Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100

Publics concernés : personnes physiques ou morales qui mettent à la consommation des carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers. Objet : actualisation des caractéristiques du carburant dénommé B100. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 restreint l'usage de ce carburant aux seuls véhicules des flottes professionnelles disposant de leur propre cuve dédiée. Le présent arrêté explicite son usage, à tous les secteurs terrestres (routier et non routier, ferroviaire), maritime et fluvial, dans les : - moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie de flottes captives de véhicules et d'engins mobiles non routiers disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique ; - moteurs stationnaires pour les usages suivants : la construction, la mise au point, les essais ou l'entretien des moteurs concernés ; - groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours. Références : L'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 à L. 281-13 D. 641-4 à D. 641-11 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 265 ter ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100,