Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Moderniser les règles relatives à certains FIA professionnels pour faciliter leur obtention de la dénomination eltif
IdentifiantLEGIARTI000049872146
Texte parentLEGITEXT000049872130
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 214-190-3 du code monétaire et financier, les mots : « organisme de financement spécialisé » sont remplacés par les mots : « fonds commun de placement ».