Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-665 du 2 juillet 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000049872896
Texte parentLEGITEXT000049872881
Référencearticle 3 du décret n°2024-665 du 2 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le second alinéa de l'article R. 4221-2 du même code est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R4221-2

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