Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 454-1 du code de l'éducation, la référence : « D. 411-9 » est remplacée par les références : « R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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