Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-672 du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881272
Texte parentLEGITEXT000049881253
Référencearticle 3 du décret n°2024-672 du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 454-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « prévu à l'article 14 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : «, prévu par la convention du 24 septembre 2003, » sont remplacés par les mots : « français en Principauté d'Andorre ».