Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-672 du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881266
Texte parentLEGITEXT000049881253
Référencearticle 9 du décret n°2024-672 du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 911-54 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « nominations en Andorre des agents titulaires ou stagiaires » sont remplacés par les mots : « affectations en Andorre des personnels » ;
3. 2° Les mots : « prévue à l'annexe I de la convention du 24 septembre 2003 mentionnée à l'article D. 911-53 » sont supprimés.