Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 2421-1, R. 2421-17, R. 2421-18 et R. 2421-21 du code du travail, la référence à l'article R. 112-9 du code des relations du public avec l'administration est remplacée par la référence à l'article R. 112-9-1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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