Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-688 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049896848
Texte parentLEGITEXT000049896834
Référencearticle 4 du décret n°2024-688 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 642-3 :
3. a) Au 1°, le taux : « 8,23 % » est remplacé par le taux : « 8,73 % » ;
4. b) Les mots : « les revenus définis aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de ces revenus » sont remplacés par les mots : « l'assiette de cotisations définie aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de cette assiette » ;
5. 2° A l'article D. 643-1 :
6. a) Au premier alinéa, le nombre : « 525 » est remplacé par le nombre : « 557 » ;
7. b) Au cinquième alinéa, le nombre : « 550 » est remplacé par le nombre : « 582 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. D642-3, art. D643-1
Aller plus loin
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