1. Les points de passage des équipements de travail mobiles sous les lignes aériennes, définis à l'article 6, sont portés sur la fiche de chantier obligatoire pour les chantiers forestiers en application de l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime, la fiche d'intervention prévue à l'article R. 717-85-16 du code rural et de la pêche maritime ou sur le plan de prévention prévu à l'article R. 4512-7 du code du travail, s'agissant des chantiers qui y sont soumis.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
Rattachement
Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
- Chapitre III : Travaux particuliers
- Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue
- Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes
IdentifiantLEGIARTI000049897755
Texte parentLEGITEXT000049897700
Aller plus loin
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