Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-725 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900826
Texte parentLEGITEXT000049900817
Référencearticle 1 du décret n°2024-725 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « par le virus de l'immunodéficience humaine et » sont supprimés ;