Texte publié au Journal officiel
1. Le code l'éducation est modifié comme suit :
2. 1° A l'article D. 711-6, le 17° est abrogé ;
3. 2° A l'article D. 718-5, les 50° et 51° sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-749 du 6 juillet 2024 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-749 du 6 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049902879
Texte parentLEGITEXT000049902865
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