Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementTitre LIMINAIRE
IdentifiantLEGIARTI000051359418
Texte parentLEGITEXT000049918376
Référencearticle 1 bis de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 22 mars 2025)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051359418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.