1. I. A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3. Art. R761-2-1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6. Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre unique : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
9. Art. R614-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
12. Art. R651-1, Art. R651-3, Art. R651-9, Art. R761-2
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
15. Art. R761-5, Art. R761-7
16. II. - A titre dérogatoire, l'article R. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est applicable à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.