Décret n°2024-804 du 12 juillet 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-804 du 12 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049974341

Texte parentLEGITEXT000049974315

Référencearticle 3 du décret n°2024-804 du 12 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant aux articles R. 265-2, R. 266-2 etR. 267-2 du code de la recherche, la ligne : «

2. R. 251-1 à R. 251-16

3. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

4. R. 251-1

5. Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024

6. R. 251-2 à R. 251-16

7. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la recherche : art. R265-2, art. R266-2, art. R267-2

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