Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-837 du 16 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050005221
Texte parentLEGITEXT000050005212
Référencearticle 3 du décret n°2024-837 du 16 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 122-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 122-9.-La formule du serment est la suivante :
« “ Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits, à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés. ” »