RattachementParagraphe 1 : Composition et attributions Article 31 Composition
Annexe
Titre III : Gouvernance
Chapitre 7 : Conseils centraux
Section 2 : Conseil académique
Paragraphe 1 : Composition et attributions Article 31 Composition
IdentifiantLEGIARTI000050005933
Texte parentLEGITEXT000050005826
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →
1. Le conseil académique regroupe les membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire.
2. Article 32
3. Compétences
4. En formation plénière, le conseil académique exerce notamment les compétences prévues au III de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
5. En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il exerce notamment les compétences prévues au IV de l'article L. 712-6-1 précité. Il est présidé par le président de l'UMPV dans le respect des principes rappelés à l'article L. 952-6 du code de l'éducation.
6. Constitué en section disciplinaire, le conseil académique dispose du pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants, conformément aux articles L. 712-6-2, L. 952-7 à L. 952-9 et R. 712-9 à R. 712-46 du code de l'éducation et à l'égard des usagers, conformément aux articles L. 811-5, L. 811-6 et R. 811-10 à R. 811-40 du même code.
Aller plus loin
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