Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 2019.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000039105204
Texte parentLEGITEXT000050053769
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix de l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

2. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

3. La spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039105204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.