Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Annexe III

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 juin 2024 au 1er septembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 19 juin 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050067652
Texte parentLEGITEXT000050067628
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 28 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024
LISTE DES COMMUNES,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX
COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

29 - FINISTÈRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUARNENEZ
EHPAD - PLONEOUR
TRÉSORERIE DU FINISTÈRE

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
ABRESCHVILLER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
ASPACH
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
FRAQUELFING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HATTIGNY
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HEMING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
HERMELANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LAFRIMBOLLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LANDANGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
LORQUIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
METAIRIES-SAINT-QUIRIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NEUFMOULINS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NIDERHOFF
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
NITTING
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
SAINT-QUIRIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
TURQUESTEIN-BLANCRUPT
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
VASPERVILLER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
VOYER
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE
TRÉSORERIE DE LORQUIN
CHS LORQUIN
TRÉSORERIE DE METZ-THIONVILLE ETS. HOSP

62 - PAS-DE-CALAIS
SGC DE LENS
EHPAD DIDIER LAMPIN D'AVION
TRÉSORERIE DE LENS
CENTRE HOSPITALIER

88 - VOSGES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE NEUFCHATEAU
VICHEREY
SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE TOUL

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