1. Dans les conditions fixées à l'article R. 511-39 du code rural et de la pêche maritime, la commission d'organisation des opérations électorales mentionnée aux articles R. 511-39, R. 511-96-11 et R. 512-15 du même code fait parvenir à chaque électeur les documents qui lui permettent de procéder valablement au vote, à savoir :
2. - une profession de foi de chaque liste en présence ;
3. - un bulletin de vote de chaque liste en présence, imprimé sur papier blanc ;
4. - une enveloppe électorale opaque, non gommée, de couleur uniforme pour l'ensemble des collèges, destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;
5. - une lettre nominative avec :
6. - un bordereau détachable avec T qui permet la dispense d'affranchissement ;
7. - des éléments explicatifs précisant les modalités de vote (notice) ;
8. - une enveloppe d'envoi destinée à recevoir l'enveloppe électorale et le bordereau détachable.