Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2024
Publié le18 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2424503A
IdentifiantLEGITEXT000050231906
RéférenceArrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050231908

1. M. Jérôme MARCHAND-ARVIER est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.

Article 2 LEGIARTI000050231909

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2024.

Michel Barnier

Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 septembre 2024
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 2024

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2024).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050231906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.