Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 octobre 2024 au 1er janvier 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 17 octobre 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000050390979

Texte parentLEGITEXT000050390968

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →

1. 2. Enquêtes d'intérêt général

2. 2.A. Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales	Périodicité	Producteur (*)
Enquête SHARE (Vague 10)	Ponctuelle	LEDa

3. (*) Voir liste des producteurs.

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