Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-5 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 octobre 2024,
Arrête :
1. 1° L'annexe 3 et 6 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2. 2° L'annexe 7 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté ;
3. 3° L'annexe 8 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté ;
4. 4° L'annexe 13 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacé par l'annexe 4 du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
Fait le 4 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 2024).