Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans le tableau figurant à l'article D. 752-5 du code pénitentiaire, la ligne : «
2. D. 114-1 à D. 134-5
3. » est remplacée par les lignes suivantes : «
4. D. 114-1 à D. 115-20
5. D. 115-20-1
6. Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
7. D. 115-23 à D. 134-5
8. » ; 2° Dans le tableau figurant aux articles D. 762-6 et D. 772-5 du code pénitentiaire, la ligne : «
9. D. 113-67 à D. 134-5
10. » est remplacée par les lignes suivantes : «
11. D. 113-67 à D. 115-20
12. D. 115-20-1
13. Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
14. D. 115-23 à D. 134-5
15. » ; 3° Dans le tableau figurant aux articles D. 755-2, D. 765-2 et D. 775-2 du code pénitentiaire, la ligne : «
16. D. 412-6 à D. 412-72
17. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
18. » est remplacée par les lignes suivantes : «
19. D. 412-6 à D. 412-13
20. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
21. D. 412-32
22. Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
23. D. 412-46 à D. 412-72
24. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :