Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692141
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 12 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 3411-41 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur général délégué, en fonction sur le site de Brest » ;
3. 2° La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le directeur général délégué est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général pour une durée de cinq ans renouvelable. »