Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692151
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 17 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article R. 3411-48, après les mots : « chargés d'enseignement » sont insérés les mots : « vacataires et des agents temporaires vacataires ».