Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692155
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 19 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article R. 3411-51 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ; ».