Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3411-54 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du directeur adjoint, du directeur de la formation et de la recherche ou du directeur général des services » sont supprimés ;
3. 2° Les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 2° Le directeur général délégué ou son représentant ;
5. « 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions de responsabilité en matière d'administration, d'enseignement ou de recherche, désignés par le conseil d'administration selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;
6. « 4° Trois représentants des élèves et des étudiants en cours de scolarité, désignés par le directeur général parmi une liste de six noms proposée par les étudiants de la formation considérée. » ;
7. 3° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « enseignant » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-54