Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692161
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 22 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli un article R. 3411-55 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 3411-55.-Le personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou cadre d'emploi. »