Article 23

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article R. 3322-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ;

3. « 4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ;

4. « 5° Une personnalité qualifiée.

5. « Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la défense. : art. R3322-4