Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692125
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 4 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° du I de l'article R. 3411-31, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
2. « 1° bis Les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement recrutés par la voie du concours prévu par l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; ».