Article 1 LEGIARTI000050693627
1. L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2024
Publié le30 novembre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORJUSD2431143A
IdentifiantLEGITEXT000050693622
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 23 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050693629
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 21
Article 3 LEGIARTI000050693631
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 22
Article 4 LEGIARTI000050693633
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 5 LEGIARTI000050693635
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2024.
Didier Migaud
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2024).