Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000050719112
Texte parentLEGITEXT000050719024
Référencearticle 16 du décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 719-74 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « le conseil d'administration » sont insérés les mots : « de l'établissement » et les mots : « décisions modificatives du budget » sont remplacés par les mots : « budgets rectificatifs » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces décisions » sont remplacés par les mots : « Ces budgets rectificatifs » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « La décision modificative du budget » sont remplacés par les mots : « Le budget rectificatif ».