Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000050719084
Texte parentLEGITEXT000050719024
Référencearticle 2 du décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 711-14, les mots : « pour les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, ou à l'article R. 719-154 pour les établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies » sont supprimés.