Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 719-203 est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est abrogé ;
3. 2° Le 6° devient le 5°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R719-203
Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 · Article
Article 28
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000050719136
Texte parentLEGITEXT000050719024
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