Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 511-22, après les mots : « agents de police municipale », sont insérés les mots : « ou des gardes champêtres » ;
3. 2° L'article R. 511-34-6 est ainsi modifié :
4. a) Après le quatrième alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
5. « Elles donnent lieu à la délivrance d'une attestation de réussite. » ;
6. b) La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
7. « Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe le contenu et la durée de ces formations, les conditions de délivrance des attestations de réussite visées au quatrième alinéa ainsi que, par dérogation au premier alinéa, les règles relatives aux possibilités de dispense partielle ou totale de formation. » ;
8. 3° L'article R. 522-1 est ainsi modifié :
9. a) Le premier alinéa est supprimé ;
10. b) Au début du deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les gardes champêtres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :