Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1120 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050735098
Texte parentLEGITEXT000050735085
Référencearticle 6 du décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1321-15 du code de la défense, les mots : « la direction de la défense et de la sécurité civiles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ».