Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1147 du 4 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050737672
Texte parentLEGITEXT000050737653
Référencearticle 3 du décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 5522-85 est abrogé ;
3. 2° A l'article R. 5311-36, après les mots : « aux 1° à 6° » sont insérés les mots : « et aux 8° et 9° » ;