Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (version du 9 décembre 2024)Légifrance →
1. Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et à l'option du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont précisées en annexes du présent arrêté.
2. - l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
3. - l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
4. - l'annexe III est relative à l'option du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
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