Article 1 LEGIARTI000050799624
1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2024
Publié le20 décembre 2024
Articles10 articles en vigueur
NORPRME2433339A
IdentifiantLEGITEXT000050799620
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national du service public en date du 5 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050799626
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000050799628
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000050799630
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000050799632
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000050799634
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000050799636
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000050799638
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 68
Article 9 LEGIARTI000050799640
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 69
Article 10 LEGIARTI000050799642
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2024).