Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1197 du 21 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050809512
Texte parentLEGITEXT000050809492
Référencearticle 2 du décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 714-52 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le budget du service universitaire », sont ajoutés les mots : « ou interuniversitaire » ;