Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code : 1° La ligne : «
2. R. 2111-4 à R. 2112-12
3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
4. R. 2111-4 à R. 2112-6
5. R. 2112-7
6. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
7. R. 2112-8 à R. 2112-12
8. » ; 2° La ligne : «
9. R. 2142-1 à R. 2143-3
10. » est remplacée par les sept lignes suivantes : «
11. R. 2142-1 à R. 2142-2
12. R. 2142-3
13. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
14. R. 2142-4 à R. 2142-21
15. R. 2142-22
16. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
17. R. 2142-23 à R. 2142-25
18. R. 2142-26
19. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
20. R. 2142-27 à R. 2143-3
21. » ; 3° La ligne : «
22. R. 2143-5 à R. 2143-8
23. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
24. R. 2143-5
25. R. 2143-6
26. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
27. R. 2143-7 et R. 2143-8
28. » ; 4° La ligne : «
29. R. 2161-1 à R. 2162-3
30. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
31. R. 2161-1 à R. 2162-1
32. R. 2162-2
33. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
34. R. 2162-3
35. » ; 5° La ligne : «
36. R. 2171-23
37. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
38. » est remplacée par la ligne suivante : «
39. R. 2171-23
40. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
41. » ; 6° La ligne : «
42. R. 2191-7
43. Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022
44. » est remplacée par la ligne suivante : «
45. R. 2191-7
46. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
47. » ; 7° La ligne : «
48. R. 2191-12
49. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
50. » est supprimée ; 8° La ligne : «
51. R. 2191-14
52. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
53. » est supprimée ; 9° La ligne : «
54. R. 2191-19
55. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
56. » est supprimée ; 10° La ligne : «
57. R. 2191-33
58. Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
59. » est remplacée par la ligne suivante : «
60. R. 2191-33
61. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
62. » ; 11° La ligne : «
63. R. 2192-16
64. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
65. » est remplacée par la ligne suivante : «
66. R. 2192-16
67. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
68. » ; 12° La ligne : «
69. R. 2192-17 à R. 2192-23
70. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
71. R. 2192-17 à R. 2192-21
72. R. 2192-22 et R. 2192-23
73. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
74. » ; 13° La ligne : «
75. R. 2193-17 à R. 2193-20
76. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
77. R. 2193-17 à R. 2193-19
78. R. 2193-20
79. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
80. » ; 14° La ligne : «
81. R. 2213-5
82. Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021
83. » est remplacée par la ligne suivante : «
84. R. 2213-5
85. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
86. » ; 15° La ligne : «
87. R. 2322-14 à R. 2323-1
88. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
89. est remplacée par les trois lignes suivantes : «
90. R. 2322-14 et R. 2322-15
91. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
92. R. 2322-16
93. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
94. R. 2323-1
95. Résultant du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021
96. » ; 16° La ligne : «
97. R. 2372-17 à R. 2373-1
98. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
99. R. 2372-17 à R. 2372-21
100. R. 2373-1
101. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
102. » ; 17° La ligne : «
103. R. 2391-6 à R. 2391-19
104. » est remplacée par les six lignes suivantes : «
105. R. 2391-6
106. R. 2391-7
107. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
108. R. 2391-8
109. R. 2391-10
110. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
111. R. 2391-11 à R. 2391-14
112. R. 2391-16 à R. 2391-19
113. » ; 18° Après le 29° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3, il est inséré un 29° bis ainsi rédigé : « 29° bis Le 3° de l'article R. 2191-33 est supprimé ; » 19° Le 32° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 32° A l'article R. 2192-16, après la première occurrence des mots : “ maîtrise d'œuvre ” sont insérés les mots : “ conclus par l'Etat ou ses établissements publics ” » ; 20° Le 34° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 34° Au début du premier alinéa de l'article R. 2192-23, sont insérés les mots : “ Pour les marchés conclus par l'Etat ou ses établissements publics ” ». II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code : 1° La ligne : «
114. R. 3114-4 et R. 3114-5
115. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
116. R. 3114-4
117. R. 3114-5
118. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
119. » ; 2° La ligne : «
120. R. 3121-1 à R. 3122-3
121. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
122. R. 3121-1 à R. 3121-5
123. R. 3121-6
124. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
125. R. 3122-1 à R. 3122-3
126. » ; 3° La ligne : «
127. R. 3122-6 à R. 3125-4
128. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
129. R. 3122-6 à R. 3123-9
130. R. 3123-10
131. Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
132. R. 3123-11 à R. 3125-4
133. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :